1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet chamecoaching.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Société CHAME – Contact : chamecoaching@gmail.com, 06 15 06 69 52 – Adresse : 13, rue pradal 31400 Toulouse.
Identification de l’entreprise : Christine Rondeaux – Entreprise Individuelle – SIRET : 940 456 114 00013 – APE : 8559A – Prestataire de formation enregistré sous le NDA n° 76311395131 auprès du Préfet de Région Occitanie (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) – Adresse : 13, rue pradal 31400 Toulouse
Directeur de la publication : Christine Rondeaux – Contact : chamecoaching@gmail.com.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Christine Rondeaux – Contact : chamecoaching@gmail.com
Autres contributeurs : Crédits photos : Pixabay, Unsplash
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société CHAME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société CHAME.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
La société CHAME ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chamecoaching.com.
La société CHAME décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur chamecoaching.com.
La société CHAME s’engage à sécuriser au mieux le site chamecoaching.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La société CHAME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la société CHAME se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site chamecoaching.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Christine Rondeaux – chamecoaching@gmail.com.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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